Le secteur du transport routier de marchandises est confronté à des challenges importants en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’amélioration de l’efficacité énergétique. Dans ce contexte, le CEE applicable au transport (dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie), est une bonne opportunité pour les transporteurs souhaitant moderniser leur flotte avec des véhicules plus performants. Cette mesure incitative, qui s’inscrit dans une démarche globale de transition écologique, vise à accélérer le renouvellement du parc de poids lourds en France.
Eléments du dispositif CEE pour les camions de transport
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie est un élément important de la politique énergétique française. Dans le secteur du transport, cet élément se détermine par des incitations financières à l’acquisition de véhicules lourds plus écologiques.
Le principe est simple : lorsqu’un transporteur investit dans un camion porteur ou un tracteur routier répondant à certains éléments de performance énergétique, il peut bénéficier d’une prime CEE. Cette prime est calculée en fonction des économies d’énergie théoriques réalisées sur la durée de vie du véhicule, comparées à un véhicule standard.
L’originalité du système est son financement. Ce ne sont pas les pouvoirs publics qui versent les primes, mais les fournisseurs d’énergie, appelés « obligés » dans le jargon du dispositif. Ces derniers doivent en effet atteindre des objectifs chiffrés d’économies d’énergie, sous peine de pénalités financières. Ils ont donc tout intérêt à financer des actions d’efficacité énergétique, comme l’achat de camions moins énergivores.
Eléments d’éligibilité des véhicules lourds au programme CEE
L’obtention d’une prime CEE pour l’achat d’un camion n’est pas automatique. Elle est soumise à des éléments stricts qui visent à garantir que seuls les véhicules les plus performants en termes d’efficacité énergétique bénéficient du dispositif. Ces éléments couvrent plusieurs aspects techniques du véhicule, de sa motorisation à ses équipements.
Normes euro VI et technologies de motorisation admissibles
La norme Euro VI est le socle minimal pour l’éligibilité d’un poids lourd au programme CEE. Cette norme, entrée en vigueur en 2014, impose des limites drastiques sur les émissions de polluants, notamment les oxydes d’azote (NOx) et les particules.
Les moteurs diesel de dernière génération, équipés de systèmes de après traitement des gaz d’échappement sont éligibles. Cependant, le programme accorde une bonification particulière aux motorisations alternatives comme le gaz naturel (GNV ou bioGNV), l’électrique ou l’hydrogène. Ces technologies, bien que parfois plus coûteuses à l’achat, bénéficient d’un soutien renforcé via le procédé des CEE, reflétant ainsi la volonté des pouvoirs publics d’accélérer la décarbonation du transport routier.
Seuils de PTAC et configurations d’essieux éligibles
Le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) et la configuration des essieux sont des éléments déterminants pour l’éligibilité et le niveau de prime CEE. Le dispositif couvre un grand modèle de véhicules, des porteurs de 7,5 tonnes aux ensembles routiers de 44 tonnes. Chaque catégorie de PTAC correspond à un barème particulier de prime, reflétant les différences de consommation et donc de potentiel d’économies d’énergie.
La configuration des essieux est également importante. Par exemple, un tracteur 4×2 n’aura pas le même niveau de prime qu’un 6×2, à PTAC équivalent. Cette différenciation vise à prendre en compte les particularités d’utilisation et les performances énergétiques propres à chaque type de véhicule.
Exigences en matière d’équipements aérodynamiques et pneumatiques
L’aérodynamisme et les pneumatiques sont deux éléments importants dans la consommation de carburant d’un poids lourd. Le programme CEE encourage donc l’adoption d’équipements afin d’améliorer ces aspects. Pour être éligible, un véhicule doit généralement être équipé de dispositifs aérodynamiques tels que des déflecteurs de toit, des jupes latérales ou des carénages d’essieux.
Concernant les pneumatiques, le dispositif exige l’utilisation de pneus à faible résistance au roulement, classés au minimum en catégorie B selon l’étiquetage européen. Ces pneus permettent de réduire fortement la consommation de carburant sur les longs trajets.
Cas particuliers : véhicules frigorifiques et citernes
Les véhicules à usage particulier, comme les camions frigorifiques ou les citernes, font l’objet de dispositions particulières dans le cadre du programme CEE. Pour les véhicules frigorifiques, l’efficacité du groupe froid est prise en compte dans le calcul de la prime. Les systèmes de réfrigération les plus performants, utilisant par exemple des fluides frigorigènes à faible pouvoir de réchauffement global (PRG), bénéficient d’une bonification supplémentaire.
Dans le cas des citernes, les éléments d’éligibilité prennent en considération les particularités de ces véhicules, notamment leur aérodynamisme particulier et les contraintes liées au transport de liquides. Des options innovantes, comme les citernes à double enveloppe, peuvent être valorisées dans le cadre du dispositif.
Calcul de la prime CEE pour l’acquisition de camions performants
Le calcul de la prime CEE pour l’achat d’un camion performant a un système complexe qui prend en compte plusieurs paramètres. L’objectif est de refléter au mieux les économies d’énergie réelles que permettra le véhicule tout au long de sa durée de vie. Analyser ces éléments de calcul est important pour les transporteurs qui souhaitent améliorer leurs investissements.
Barème de bonification selon le type de véhicule
Le barème tient compte du PTAC, de la configuration des essieux et de la catégorie du véhicule (porteur, tracteur, etc.).
Par exemple, un tracteur routier de 44 tonnes bénéficiera d’un barème plus élevé qu’un porteur de 19 tonnes, reflétant la différence de potentiel d’économies d’énergie entre ces deux types de véhicules. Le barème est régulièrement révisé pour s’adapter aux évolutions technologiques et aux objectifs de la politique énergétique.
Eléments multiplicateurs des technologies embarquées
En plus du barème de base, des éléments multiplicateurs sont appliqués en fonction des technologies embarquées dans le véhicule. Ces éléments visent à encourager l’adoption d’options innovantes en termes de réduction de la consommation énergétique.
Parmi les technologies bénéficiant d’éléments multiplicateurs élevés, on peut citer les systèmes de récupération de chaleur des gaz d’échappement, les boîtes de vitesses automatisées de dernière génération, et les dispositifs de start-stop adaptés aux poids lourds.
Ces éléments multiplicateurs peuvent fortement augmenter le montant final de la prime, rendant l’investissement dans ces technologies plus attractif pour les transporteurs.
Conséquence du kilométrage annuel sur le montant de l’aide
Le kilométrage annuel prévu pour le véhicule est un élément important dans le calcul de la prime CEE. En effet, plus un camion parcourt de kilomètres, plus son potentiel d’économies d’énergie est important. Le dispositif insère donc ce paramètre dans ses calculs.
Concrètement, le montant de la prime est modulé en fonction de tranches de kilométrage annuel. Par exemple, un véhicule prévu pour parcourir 120 000 km par an bénéficiera d’une prime plus élevée qu’un véhicule similaire destiné à un usage moins intensif de 60 000 km annuels.
Cette prise en compte du kilométrage vise à adapter le niveau d’aide au potentiel réel d’économies d’énergie de chaque véhicule, en fonction de son utilisation prévue. Elle encourage également les transporteurs à améliorer l’utilisation de leurs véhicules les plus performants.
Procédure de demande et versement de la prime CEE
La procédure pour bénéficier de la prime CEE lors de l’acquisition d’un camion performant nécessite une démarche structurée et anticipée. C’est important de bien analyser chaque étape pour maximiser ses chances d’obtenir l’aide et en améliorer le montant.
Le début consiste à identifier un partenaire « obligé » ou un délégataire CEE avant même de passer commande du véhicule. Ce partenaire peut être un fournisseur d’énergie ou un acteur spécialisé dans la gestion des CEE. C’est important de signer une convention avec ce partenaire, qui s’engagera à verser la prime en échange des CEE générés par l’achat du véhicule.
Une fois le partenaire identifié, le transporteur doit rassembler les documents nécessaires à la constitution du dossier CEE. Ces documents incluent généralement le bon de commande du véhicule, la facture d’achat, et également le certificat d’immatriculation.
La qualité et l’exhaustivité de ces documents sont importantes pour éviter tout retard dans le traitement du dossier. Il est recommandé de travailler en étroite collaboration avec le constructeur ou le concessionnaire pour s’assurer que tous les éléments techniques requis sont bien fournis.
Cumul du dispositif CEE avec d’autres aides à l’achat de poids lourds
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie n’est pas exclusif et peut, dans certains cas, être cumulé avec d’autres aides à l’acquisition de poids lourds performants. Ce cumul reste une opportunité pour les transporteurs afin de maximiser le soutien financier à leur investissement dans des véhicules plus écologiques.
Parmi les aides potentiellement cumulables avec les CEE, on peut citer le suramortissement fiscal pour l’achat de véhicules propres. Ce dispositif permet aux entreprises de déduire de leur résultat imposable une part importante du coût d’acquisition de certains véhicules à faibles émissions. Le cumul de cette mesure fiscale avec la prime CEE peut fortement améliorer le retour sur investissement d’un camion performant.
Cependant, c’est important de noter que certaines aides peuvent être exclusives et non cumulables avec les CEE. C’est notamment le cas de certains appels à projets particuliers lancés par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). Avant de s’engager dans une démarche d’acquisition, il est donc important de bien étudier les conditions de chaque dispositif d’aide et de vérifier leur compatibilité.
Le cumul des aides, lorsqu’il est possible, peut fortement réduire le coût d’acquisition des véhicules performants. Par exemple, la combinaison de la prime CEE, du suramortissement fiscal et d’une aide régionale peut, dans certains cas, couvrir jusqu’à 40% du surcoût.